Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : 22 GEN CO TVA
Accroche commerciale :

Une mise à niveau indispensable tenant compte des dernières nouveautés et subtilités de la fiscalité applicable aux entreprises du bâtiment.

Résumé :
Comprendre les mécanismes de la TVA, savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués, éviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux.

En 2021 : 34 stagiaires formés.
Résultats qualitatifs portant sur 33 fiches d'évaluations :
- Contenu pédagogique : 100% d'appréciations "très bien" à "bien"
- Formateurs : 100% d'appréciations "très bien" à "bien"
- Conditions matérielles : 100% d'appréciations "très bien" à "bien"
- 100% des participants recommandent cette formation
Objectifs :
  • Comprendre le mécanisme de TVA
  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Prérequis :
  • Parler, lire et écrire français
  • Maitriser les calculs mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication, division)
Contenu :

La réglementation en vigueur

  • Les lois de finances et les décrets
  • Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
  • Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité

  • Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
  • Mécanisme de TVA
  • Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
  • Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA

  • Les locaux d’habitations concernés
  • Les locaux affectés partiellement à l’habitation
  • Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application

  • Délais
  • Attestation de TVA
  • Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle

  • Mécanismes de contrôle par l’administration
Pédagogie :
  • Formateur expert du secteur du bâtiment, sélectionné pour ses compétences techniques et pédagogiques
  • Formation présentielle alternant apports théoriques en salle, échanges d’expériences et cas pratiques adaptés à la situation de chaque stagiaire
  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard)
  • Lien de téléchargement du support de formation remis à chaque participant.
Type public : Chefs d’entreprise ou collaborateurs en charge de la gestion d’une entreprise artisanale du bâtiment.
Méthodes d'évaluation : Autoévaluation des acquis et de la qualité de la formation renseignée par le stagiaire à l'issue de l'action
Formation sanctionnée par la remise d'une attestation de formation.
Champ spe 10 : G3000

Sessions de formation

N° session : B24008A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 12 avril 2024

Durée : 7 heures
Lieu : 01440 VIRIAT - AIN
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : H24006A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 15 avril 2024

Durée : 7 heures
Lieu : 74940 ANNECY LE VIEUX - HAUTE SAVOIE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : G24103A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 24 mai 2024

Durée : 7 heures
Lieu : 69009 LYON - RHONE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : C24077A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 13 juin 2024

Durée : 7 heures
Lieu : 07500 GUILHERAND GRANGES - ARDECHE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : E24022A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 14 juin 2024

Durée : 7 heures
Lieu : 38300 BOURGOIN JALLIEU - ISERE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
N° session : W24063A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 17 octobre 2024

Durée : 7 heures
Lieu : 63100 CLERMONT FERRAND - PUY DE DOME
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département

Pour connaître les tarifs, modalités et délais d'accès à nos formations, veuillez contacter votre assistante en département.

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Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 8 à 12 personnes