TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION - Session F26039A

Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : 22 GEN CO TVA

Accroche commerciale :

Une mise à niveau indispensable tenant compte des dernières nouveautés et subtilités de la fiscalité applicable aux entreprises du bâtiment.

Résumé :

Comprendre les mécanismes de la TVA, savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués, éviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux.

En 2025 : 115 stagiaires formés
Résultats qualitatifs portant sur 114 fiches d’évaluation :
- Taux de satisfaction stagiaires : 99%
- Taux de recommandation : 100%

Objectifs :

Comprendre le mécanisme de TVA
Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux

Prérequis :

Parler, lire et écrire français
Maitriser les calculs mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication, division)

Contenu :

La réglementation en vigueur

Les lois de finances et les décrets
Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité

Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
Mécanisme de TVA
Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA

Les locaux d’habitations concernés
Les locaux affectés partiellement à l’habitation
Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application

Délais
Attestation de TVA
Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle

Mécanismes de contrôle par l’administration

Pédagogie :

Formateur expert du secteur du bâtiment, sélectionné pour ses compétences techniques et pédagogiques
Formation présentielle alternant apports théoriques en salle, échanges d’expériences et cas pratiques adaptés à la situation de chaque stagiaire
Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard)
Lien de téléchargement du support de formation remis à chaque participant.

Type public : Chefs d’entreprise ou collaborateurs en charge de la gestion d’une entreprise artisanale du bâtiment.

Méthodes d'évaluation : Autoévaluation des acquis et de la qualité de la formation renseignée par le stagiaire à l'issue de l'action
Formation sanctionnée par la remise d'une attestation de formation.

Champ spe 10 : G3000