TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : 22 GEN CO TVA
Accroche commerciale :

Une mise à niveau indispensable tenant compte des dernières nouveautés et subtilités de la fiscalité applicable aux entreprises du bâtiment.

Résumé :
Comprendre les mécanismes de la TVA, savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués, éviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux.

En 2023 : 139 stagiaires formés.
Résultats qualitatifs portant sur 139 fiches d'évaluations :
- Contenu pédagogique : 98% d'appréciations "très bien" à "bien"
- Compétences formateurs : 100% d'appréciations "très bien" à "bien"
- Conditions matérielles : 98% d'appréciations "très bien" à "bien"
- 100% des participants recommandent cette formation.
Objectifs :
  • Comprendre le mécanisme de TVA
  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Prérequis :
  • Parler, lire et écrire français
  • Maitriser les calculs mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication, division)
Contenu :

La réglementation en vigueur

  • Les lois de finances et les décrets
  • Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
  • Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité

  • Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
  • Mécanisme de TVA
  • Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
  • Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA

  • Les locaux d’habitations concernés
  • Les locaux affectés partiellement à l’habitation
  • Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application

  • Délais
  • Attestation de TVA
  • Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle

  • Mécanismes de contrôle par l’administration
Pédagogie :
  • Formateur expert du secteur du bâtiment, sélectionné pour ses compétences techniques et pédagogiques
  • Formation présentielle alternant apports théoriques en salle, échanges d’expériences et cas pratiques adaptés à la situation de chaque stagiaire
  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard)
  • Lien de téléchargement du support de formation remis à chaque participant.
Type public : Chefs d’entreprise ou collaborateurs en charge de la gestion d’une entreprise artisanale du bâtiment.
Méthodes d'évaluation : Autoévaluation des acquis et de la qualité de la formation renseignée par le stagiaire à l'issue de l'action
Formation sanctionnée par la remise d'une attestation de formation.
Champ spe 10 : G3000

Sessions de formation à venir

N° session : B25045A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 06 novembre 2025

Durée : 7 heures
Lieu : 01440 VIRIAT - AIN
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : D25107A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 14 novembre 2025

Durée : 7 heures
Lieu : 26100 ROMANS SUR ISERE - DROME
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : F25092A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 17 novembre 2025

Durée : 7 heures
Lieu : 42300 ROANNE - LOIRE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : E25102A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 21 novembre 2025

Durée : 7 heures
Lieu : 38300 BOURGOIN JALLIEU - ISERE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : G26017A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 12 janvier 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 69009 LYON - RHONE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : I26014A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le mardi 13 janvier 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 73094 CHAMBERY - SAVOIE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : B26004A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 19 janvier 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 01440 VIRIAT - AIN
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : W26005A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 26 janvier 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 63100 CLERMONT FERRAND - PUY DE DOME
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : H26010A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 02 février 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 74940 ANNECY LE VIEUX - HAUTE SAVOIE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : E26013A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le mardi 03 février 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 38800 LE PONT DE CLAIX - ISERE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : C26026A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 05 février 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS - ARDECHE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : C26006A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 12 mars 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 07500 GUILHERAND GRANGES - ARDECHE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : O26017A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 26 mars 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 03000 MOULINS - ALLIER
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : I26015A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le mardi 21 avril 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 73094 CHAMBERY - SAVOIE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : P26005A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 23 avril 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 15000 AURILLAC - CANTAL
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : D26007A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 30 avril 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 26100 ROMANS SUR ISERE - DROME
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : W26006A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 21 mai 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 63100 CLERMONT FERRAND - PUY DE DOME
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : G26019A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 22 mai 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 69009 LYON - RHONE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information
N° session : E26018A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 12 juin 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 38300 BOURGOIN JALLIEU - ISERE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
En savoir plus
Demande d'information

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de vous signaler auprès de votre assistante AFABAT en département pour étudier les conditions de votre participation à cette formation. 

Vous souhaitez organiser cette formation bâtiment en INTRA, au sein de votre entreprise ?

Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 8 à 12 personnes