TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : 22 GEN CO TVA
Accroche commerciale :

Une mise à niveau indispensable tenant compte des dernières nouveautés et subtilités de la fiscalité applicable aux entreprises du bâtiment.

Résumé :
Comprendre les mécanismes de la TVA, savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués, éviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux.

En 2025 : 115 stagiaires formés
Résultats qualitatifs portant sur 114 fiches d’évaluation :
- Taux de satisfaction stagiaires : 99%
- Taux de recommandation : 100%
Objectifs :
  • Comprendre le mécanisme de TVA
  • Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués
  • Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA
  • Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux
Prérequis :
  • Parler, lire et écrire français
  • Maitriser les calculs mathématiques de base (addition, soustraction, multiplication, division)
Contenu :

La réglementation en vigueur

  • Les lois de finances et les décrets
  • Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs
  • Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d’exigibilité

  • Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)
  • Mécanisme de TVA
  • Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)
  • Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l’auto liquidation

Les principes d’application du taux de TVA

  • Les locaux d’habitations concernés
  • Les locaux affectés partiellement à l’habitation
  • Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d’application

  • Délais
  • Attestation de TVA
  • Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle

  • Mécanismes de contrôle par l’administration
Pédagogie :
  • Formateur expert du secteur du bâtiment, sélectionné pour ses compétences techniques et pédagogiques
  • Formation présentielle alternant apports théoriques en salle, échanges d’expériences et cas pratiques adaptés à la situation de chaque stagiaire
  • Salle de formation équipée (vidéo projecteur, paperboard)
  • Lien de téléchargement du support de formation remis à chaque participant.
Type public : Chefs d’entreprise ou collaborateurs en charge de la gestion d’une entreprise artisanale du bâtiment.
Méthodes d'évaluation : Autoévaluation des acquis et de la qualité de la formation renseignée par le stagiaire à l'issue de l'action
Formation sanctionnée par la remise d'une attestation de formation.
Champ spe 10 : G3000

Sessions de formation à venir

N° session : C26129A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le jeudi 08 octobre 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 07500 GUILHERAND GRANGES - ARDECHE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
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N° session : B26103A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 12 octobre 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 01440 VIRIAT - AIN
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
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Demande d'information
N° session : G26321A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le mardi 13 octobre 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 69009 LYON - RHONE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
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N° session : E26214A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 02 novembre 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 38800 LE PONT DE CLAIX - ISERE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
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N° session : I26129A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 09 novembre 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 73094 CHAMBERY - SAVOIE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
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N° session : F26164A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le lundi 23 novembre 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 42000 ST ETIENNE - LOIRE
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
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N° session : D26136A
TVA DANS LE BATIMENT : MECANISMES ET REGLES D'APPLICATION

Le vendredi 04 décembre 2026

Durée : 7 heures
Lieu : 26100 ROMANS SUR ISERE - DROME
Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
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Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap, merci de vous signaler auprès de votre assistante AFABAT en département pour étudier les conditions de votre participation à cette formation. 

Vous souhaitez organiser cette formation bâtiment en INTRA, au sein de votre entreprise ?

Tarif : Consulter l'assistante AFABAT de votre département
Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 8 à 12 personnes