1^ère séquence (3H30) :

Origine des difficultés dans la construction :

• Les causes intrinsèques et extrinsèques des difficultés rencontrées.

Rappels de quelques généralités :

• Règles générales de la responsabilité civile et responsabilité pénale
• L’assurance construction et la position des assureurs dans la procédure
• Le code du commerce, de la construction et de l’habitat, les normes et DTU.

Les différentes expertises auxquelles l’artisan peut être confronté :

• Constat, amiable, expert auprès des assurances, expert judiciaire.

L’expertise amiable : intérêt et enjeu pour l’entreprise :

• L’expertise amiable ou privée : la forme et le fond
• La durée, les coûts, les enjeux.

2^ème séquence (3H30) :

L’expertise judiciaire :

• Bien la connaître pour en éviter les risques
• Les erreurs à ne pas commettre
• Le respect des règles du contradictoire, les relations avec l’expert judiciaire.

Le comportement à adopter durant l’expertise :

• La position : demandeur, défendeur principal ou secondaire, sachant
• La préparation de la procédure
• La conduite à tenir, le choix des conseils, la présentation des pièces.

L’expertise par l'exemple :

• Quelques exemples d’expertises amiables et judiciaires.