Descriptif de la formation
Code : 22 GEN SQF EXPA
Résumé :
Connaître les risques et les enjeux de l’expertise amiable et judiciaire, maîtriser les étapes d’une procédure.
Objectifs
:
- Identifier les risques auxquels est exposé tout professionnel du bâtiment
- Connaître les enjeux et les caractéristiques de l'expertise amiable et judiciaire
- Maîtriser les étapes d'une procédure.
Prérequis
:
- Parler, lire et écrire le français
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone et d'une connexion internet.
Contenu
:
1ère séquence (3H30) :
Origine des difficultés dans la construction :
- Les causes intrinsèques et extrinsèques des difficultés rencontrées.
Rappels de quelques généralités :
- Règles générales de la responsabilité civile et responsabilité pénale
- L’assurance construction et la position des assureurs dans la procédure
- Le code du commerce, de la construction et de l’habitat, les normes et DTU.
Les différentes expertises auxquelles l’artisan peut être confronté :
- Constat, amiable, expert auprès des assurances, expert judiciaire.
L’expertise amiable : intérêt et enjeu pour l’entreprise :
- L’expertise amiable ou privée : la forme et le fond
- La durée, les coûts, les enjeux.
2ème séquence (3H30) :
L’expertise judiciaire :
- Bien la connaître pour en éviter les risques
- Les erreurs à ne pas commettre
- Le respect des règles du contradictoire, les relations avec l’expert judiciaire.
Le comportement à adopter durant l’expertise :
- La position : demandeur, défendeur principal ou secondaire, sachant
- La préparation de la procédure
- La conduite à tenir, le choix des conseils, la présentation des pièces.
L’expertise par l'exemple :
- Quelques exemples d’expertises amiables et judiciaires.
Pédagogie
:
- Formateur expert (enseignant en expertise judiciaire civile et expert amiable et judiciaire en matière de construction)
- Formation à distance (visioconférence, synchrone, sur plateforme ZOOM) alternant apports théoriques, études de cas pratiques et de situations spécifiques à chaque corps d'état du bâtiment
- Interactions régulières entre le formateur et les stagiaires grâce aux fonctions de la plateforme de visioconférence
- Lien de téléchargement du support de formation remis à chaque participant.
Type public
:
Professionnels de la construction, artisans et entrepreneurs expérimentés dans leur métier et qui envisagent de créer une activité de conseil et d'expertise à titre principal ou complémentaire.
Méthodes d'évaluation
:
Autoévaluation des acquis et de la qualité de la formation renseignée par le stagiaire à l'issue de l'action.
Formation sanctionnée par la remise d'une attestation d'assiduité.