LES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL : LES CLES POUR SECURISER VOS PRATIQUES RH

Jour 1 : Différents contrats et modalités d’embauche

Formalités d’embauche, déclarations obligatoires et délais, types de contrat de travail et mentions obligatoires.

Jour 2 : Bulletin de salaire

Mentions obligatoires, sources (légales & négociées), cotisations sociales et réduction des charges, erreurs à éviter.

Jour 3 : Eléments variables de paie et détermination du salaire de base

Durée effective du travail, salaire brut, particularités du BTP, apprentissage, heures normales travaillées, heures supplémentaires, absences et congés, activité partielle, chômage, intempéries, assiettes à calculer et PMSS. Décompte de l’effectif, les salariés au forfait.

Jour 4 : Spécificités de la paie dans le bâtiment

Frais professionnels (chantier et hors chantier), avantages en nature, déplacements, abattement professionnel, heures de dérogation permanente, rémunération des stagiaires, contrat de chantier, saisie et rappel sur salaire, avance, acompte, prêt, clause et Indemnité de non-concurrence, procédure disciplinaire (hors licenciement).

Jour 5 : Avantages salariés et accord d’entreprise : les leviers d’une fidélisation durable

Panorama des avantages et leur régime rimes (avantages en nature, titre restaurant, cheque cadeaux, prime mobilité durable …), primes et dispositifs spécifiques au BTP, épargne salariale, PPV. L’accord d’entreprise dans le BTP : l’articulation des normes conventionnelles, la négociation en l'absence de délégué syndical (indemnité trajet, contingent heures supplémentaires, prime d’ancienneté, …). Construire et sécuriser un accord d'entreprise.

Jour 6 : La rupture du contrat de travail

Les différentes sanctions disciplinaire avant la rupture, panorama des modes de rupture, le calcul des indemnités de rupture, les documents de fin de contrat, le contentieux prud'homal.