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Passeport de Prévention : L’AFABAT assure les déclarations
Edité le : 22/04/2026
Le Passeport de prévention, déployé par la Caisse des Dépôts, est l'outil de référence pour la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Son but : Réunir en un seul lieu toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié (qu'ils soient acquis via l'employeur, un organisme de formation ou à titre personnel). Il a été ouvert aux organismes de formation le 28 avril 2025 et aux employeurs le 16 mars 2026.
Concrètement, ce dispositif permet :
- ✅ De centraliser l'ensemble des formations suivies
- ✅ D'en faciliter le suivi (éviter les doublons, anticiper les recyclages)
- ✅ De garantir la conformité réglementaire de votre entreprise
Ce que cela implique pour vous, employeurs
Désormais, la déclaration et le suivi des compétences sécurité de vos salariés sont obligatoires, selon le calendrier présenté ci-dessous.
➡ Bonne nouvelle : Pour les formations sécurité que vous nous confiez, l'AFABAT réalise les déclarations de vos salariés dans le passeport prévention.
Vous avez la possibilité de vérifier les déclarations effectuées par nos soins, et nous demander si nécessaire de modifier ou compléter chaque déclaration. En l’absence de vérification de votre part dans le délai imparti, la déclaration est réputée vérifiée dans le passeport de prévention du titulaire.
📅 Calendrier de déclaration sur le portail Mon Passeport Prévention
Le dispositif s'applique aux formations suivies à partir du 1er septembre 2025.
| PÉRIODE DE FORMATION | DÉLAI DE DÉCLARATION PAR L’ORGANISME DE FORMATION (AFABAT) | DÉLAI DE VÉRIFICATION PAR L’ENTREPRISE |
|---|---|---|
| Du 01/01 au 31/12/2026 |
Dans les 6 mois qui suivent le trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Ex : formation terminée le 03/04/2026 → déclaration avant le 31/12/2026 |
9 mois à compter de la déclaration effectuée par l’organisme de formation |
| À partir du 01/01/2027 |
Dans les 3 mois qui suivent le trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Ex : formation terminée le 03/11/2027 → déclaration avant le 31/03/2028 |
6 mois à compter de la déclaration effectuée par l’organisme de formation |
En savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur :
Consulter mes obligationsVisionnez le replay du Webinaire de présentation :
Voir la vidéoVous êtes employeur et vous voulez savoir quelles formations déclarer ?
Réaliser une simulationToutes les formations éligibles (selon résultat du simulateur) :
Télécharger la liste (PDF)🔗 Texte officiel : Article L4141-5 du Code du travail
Autres articles
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Les nouveautés de l’attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes
Actualités22/04/2026Fluides frigorigènes et Réforme F-Gas III : Découvrez ce qui change sur la Cat.I
L'arrêté du 21 novembre 2025, dit « F-Gas III », transpose en droit français le règlement européen (UE) 2024/2215. Il redéfinit les catégories d'attestation d'aptitude pour la manipulation des fluides frigorigènes et élargit le périmètre aux fluides de substitution à bas GWP (propane, CO₂, ammoniac…).
Les principales nouveautés concernant l’attestation cat. I :
- Sa validité cesse au 12 mars 2029. Avant cette échéance et à partir du 01/01/2027 il vous faudra passer une mise à niveau ponctuelle pour obtenir la nouvelle attestation cat. A1.
- C’est la fin de l’attestation d’aptitude valable à vie. Une mise à niveau périodique est désormais obligatoire tous les 7 ans.
📅 Votre calendrier pour passer de la cat. I à la cat. A1 :
Votre situation Votre attestation Vos prochaines étapes ✅ Je suis déjà titulaire de l’attestation d’aptitude cat. I
Votre attestation cat.I est valable jusqu’au 12/03/2029.
La réglementation vous permet d'intervenir jusqu’à cette date sur tous les équipements y compris ceux contenant les nouveaux fluides. Vous n’avez pas besoin de vous former en 2026.
Mise à niveau ponctuelle vers la cat. A1 à effectuer entre le 01/01/2027 et le 12/03/2029.
Puis, à partir du 12/03/2029 : mise à niveau périodique tous les 7 ans**.
❓ Je ne dispose pas de l’attestation d’aptitude, dois-je me former en 2026 ou attendre 2027 ?
En vous formant en 2026, vous obtenez l’attestation d’aptitude cat. I valable jusqu’au 12/03/2029*.
Nous vous conseillons par conséquent de vous former puisque la réglementation vous permet d'intervenir jusqu’à cette date sur tous les équipements contenant des fluides frigorigènes y compris les nouveaux.
Mise à niveau ponctuelle vers la cat. A1 à effectuer entre le 01/01/2027 et le 12/03/2029.
Puis, à partir du 12/03/2029 : mise à niveau périodique tous les 7 ans**.
⏳ Si j’attends 2027 pour me former
Sans attestation d’aptitude en 2026, vous ne pouvez assurer d’opérations de mise en service, entretien et maintenance des équipements contenant des fluides frigorigènes.
Mise à niveau périodique tous les 7 ans à partir de la date de délivrance de votre attestation cat. A1**.
* Sous réserve de la validation des épreuves théoriques et pratiques.
** Absence de réalisation de la mise à niveau périodique => suspension de l'attestation d’aptitude. Son titulaire dispose de 3 ans pour se mettre en conformité, au-delà il devra repasser la formation complète (5 jours, évaluation théorique et pratique comprise).Pour en savoir plus : consultez notre FAQ ⬇
➤ Je suis déjà titulaire de l'attestation d’aptitude cat. I. Est-elle toujours valable ?
Oui. Votre attestation catégorie I reste valide jusqu'au 12 mars 2029. Vous pouvez continuer à exercer vos activités de mise en service, d'entretien et de dépannage de tout équipement contenant des fluides frigorigènes.
➤ Puis-je manipuler les nouveaux fluides (propane, ammoniac...) avec mon attestation actuelle (cat. I) ?
Oui, jusqu’à échéance de la période transitoire (le 12/03/2029). Après cette date, seules les personnes ayant suivi une formation de mise à niveau ponctuelle pourront continuer à manipuler ces nouveaux fluides. Cette mise à niveau vous permettra d'obtenir la nouvelle attestation cat. A1, valable 7 ans.
➤ Est-ce que je peux obtenir l’attestation d’aptitude cat. A1 par anticipation en 2026 ?
Non, aucun organisme de formation n’est habilité à délivrer les attestations de catégorie A1 avant le 1er janvier 2027.
➤ L'AFABAT propose-t-elle la mise à niveau ponctuelle vers la cat. A1 ?
Oui, à partir du 1er janvier 2027. Consultez régulièrement cette page pour vous tenir informé de l'ouverture des inscriptions.
➤ Quelle est la durée de validité de la nouvelle attestation d’aptitude cat. A1 ?
L'attestation cat. A1 est valable 7 ans à compter de sa date de délivrance. À l'approche de l'échéance, il est nécessaire de suivre une mise à niveau périodique pour la renouveler.
➤ Quels sont les risques si je dépasse l'échéance des 7 ans ?
Votre attestation est suspendue. Vous ne pouvez plus manipuler de fluides ni permettre à votre entreprise de maintenir son attestation de capacité. Vous avez alors 3 ans pour effectuer votre mise à niveau périodique. Passé ce délai, vous devrez impérativement suivre de nouveau la formation complète (5 jours).
➤ Quel est l'intérêt de me former en 2026 si je ne peux pas obtenir la nouvelle attestation d’aptitude cat. A1 avant 2027 ?
En vous formant en 2026 sur notre programme de 5 jours, vous préparez l'attestation d’aptitude cat. I, qui reste valable jusqu'au 12 mars 2029. La conversion de votre attestation cat. I en cat. A1 ne nécessitera qu'une mise à niveau ponctuelle à réaliser entre le 1er janvier 2027 et le 12 mars 2029, vous ne devrez pas refaire la formation complète.
➤ La formation fluides frigorigènes est-elle éligible au CPF ?
Oui. La formation « Fluides frigorigènes : préparation à l'attestation d'aptitude catégorie I » de l’AFABAT prépare à une certification enregistrée au Répertoire Spécifique sous le numéro RS 5638.
➤ Quelle est la différence entre attestation d'aptitude et attestation de capacité ?
L'attestation d'aptitude concerne la personne physique (l'opérateur sur le terrain). L'attestation de capacité concerne l'entreprise. Elle lui est délivrée pour 5 ans par un organisme certificateur et lui permet d'acheter des fluides frigorigènes. Pour renouveler l’attestation de capacité, l’entreprise doit justifier d’un titulaire de l’attestation d'aptitude en cours de validité.
➤ Comment m'inscrire aux formations AFABAT ?
Rendez-vous sur la page de la formation,
ou contactez directement votre assistante AFABAT en département.
🔗 Textes officiels :
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Découvrez nos nouvelles formations bâtiment
Actualités25/03/2026Formation QualiPV 500 - Solaire photovoltaïque : générateur PV moyenne à haute puissance raccordé au réseau (<500 kVc)
Indispensable pour obtenir la qualification RGE pour les générateurs photovoltaïques raccordés au réseau (<500 kWc) : QualiPV 500 auprès de Qualit'EnR, ou une qualification équivalente auprès de Qualibat ou de Qualifelec.
Au programme :
- Savoir conseiller son client sur les plans techniques et financiers
- Concevoir et dimensionner une installation
- Connaître les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service
- Organiser la maintenance de l’installation
Cette formation permet de demander la qualification RGE de l'entreprise sur l'installation d'une centrale photovoltaïque raccordée au réseau de moyenne à haute puissance (inférieure ou égale à 500 kWc, soit une surface d'environ 2500 à 4000 m2) : QUALIPV 500.
Découvrez le programme complet et pré-inscrivez-vous dès maintenant.
Formation NF C 15-100 : Évolution de la norme - Édition 2024
Une actualisation des connaissances indispensable. Intègre les nouveautés de 2024
- Maîtriser les dernières mises à jour de la norme NF C 15-100
- Comprendre leurs impacts sur la réalisation des installations électriques
- Apprendre à remplir correctement l’attestation de conformité
Le ➕ AFABAT : formation animée par Consuel
Consultez le programme complet et les dates des sessions à venir en Auvergne-Rhône-Alpes.
Et retrouvez toutes nos formations à distance destinées aux artisans et salariés du bâtiment.
Formation Solaire photovoltaïque : maîtriser les démarches administratives du QUALIPV 0-36 kWc
Idéale pour les entreprises qualifiées QUALIPV 0-36 qui veulent y voir clair dans les démarches à entreprendre avant la réalisation d'un chantier PV et bien accompagner leurs clients dans le choix de leur contrat.
Réalisez en autonomie les démarches liées à tout chantier photovoltaïque 0-36 kWc en autoconsommation ou en revente totale, et sachez bien renseigner vos clients sur les questions de tarification, de fiscalité et d'aides.
- déclarations préalables de travaux en mairie
- demandes de raccordement ENEDIS
- formulaires préalables à la certification des installations par CONSUEL
- fiscalité et aides gouvernementales : les intégrer à son offre commerciale.
Découvrez dès maintenant le programme détaillé et les sessions de formation à venir.
Formation Découvrir l’intelligence artificielle générative et ses applications pour l’artisanat du bâtiment
L’IA générative, c’est quoi ?
Ce n’est pas un gadget, mais un véritable accélérateur de productivité dans notre quotidien.
Pour les artisans du bâtiment aussi cet outil puissant peut rendre de nombreux services et faire gagner du temps et de la productivité... à condition de bien s'en servir !Avec cette formation, apprenez à utiliser l’IA pour faciliter la réalisation de nombreuses tâches administratives et vous concentrer sur votre cœur de métier.
Découvrez le programme complet et pré-inscrivez-vous dès maintenant.
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FEEBAT RENOPERF’ : lancez-vous avec l’AFABAT !
Actualités26/01/2026
Depuis le 1er octobre 2025, FEEBAT RENOPERF’ est le dispositif officiel de formation qui permet de se qualifier RGE sur tous les domaines de travaux (hors énergies renouvelables*) concernés par le marché de la rénovation énergétique des logements.
Et ça tombe bien, l’AFABAT est habilitée pour vous former et vous
accompagner au mieux avec le réseau CAPEB sur ce nouveau dispositif.
Avec RENOPERF :
✅ Je développe mes compétences en rénovation énergétique
✅ J’améliore la qualité de mes chantiers : moins de litiges avec mes clients !
✅ Je corrige les écarts relevés par mon organisme de qualification lors d’un audit chantier
✅ Et bien sûr, j’accède ou je complète mes qualifications RGE.
FEEBAT RENOPERF’ en 3 étapes :
- je me forme ;
- je me qualifie RGE ;
- je rénove !
(500.000 logements à rénover, un marché à conquérir !)
Pour participer aux formations :
Consultez le planning et inscrivez-vous en ligne sur www.afabat.fr. Nous vous proposons un questionnaire pour identifier facilement le parcours de formation à réaliser en fonction des qualifications RGE visées. Vous pouvez au préalable réaliser un test de positionnement proposé par le programme FEEBAT : Je réalise mon test de positionnement.
Des formations intégralement finançables :
Si vous êtes chef d’entreprise ou salarié d’une entreprise du bâtiment, vous n’aurez aucun restant à charge à financer si vous vous formez avec l’AFABAT**. Et nous réalisons pour vous les demandes de financement auprès des organismes FAFCEA-Constructys.
Ce qui change concrètement depuis le 1er octobre 2025 :
- Le module FEEBAT RENOVE (3 jours) a disparu pour laisser la place au module « Les clés d’une rénovation énergétique de Qualité » (1 jour), appelé aussi « module transverse » puisqu’il délivre les bases indispensables pour comprendre les grands principes d’une rénovation performante et durable, et permet de valider ses compétences transverses dans le parcours de qualification RGE.
- Ce module « transverse » doit être associé à un ou plusieurs modules « spécifiques » (remplacent les modules techniques du précédent dispositif) pour se qualifier RGE. Il existe 9 modules spécifiques permettant de développer des compétences ciblées par catégorie de travaux (hors ENR).
Exemples :
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Vous voulez vous qualifier RGE sur les menuiseries extérieures ?
Vous devez suivre* 2 modules de formation : « Les clés d’une rénovation énergétique de Qualité » + « Remplacement de menuiseries extérieurs verticales ». -
Vous voulez vous qualifier RGE sur les menuiseries extérieures ET la ventilation ?
Vous devez suivre* 3 modules de formation : « Les clés d’une rénovation énergétique de Qualité » + « Remplacement de menuiseries extérieurs verticales » + « Mise en oeuvre de systèmes de ventilation dans des bâtiments existants ».
* pour vous préparer au mieux à la réussite du QCM RGE, requise pour toute demande de qualification RGE.
NB : passage du QCM d’évaluation des connaissances à la fin des sessions en présentiel, sous 2 semaines maximum dans la CAPEB de votre choix pour les sessions à distance (visio + plateforme LMS).
* Vous souhaitez également vous qualifier RGE sur les énergies renouvelables et l’audit énergétique en maison individuelle ? Pas de problème, nous vous formons également pour devenir QUALIPAC, QUALIPV, QUALIBOIS, QUALISOL, auditeur énergétique en maison individuelle (FEEBAT module audit réno). Retrouvez l’offre de formation complète sur notre catalogue.
** Sous réserve de statut éligible à un financement par le FAFCEA Bâtiment ou de Constructys, de la fourniture de toutes les informations et pièces justificatives nécessaires dans les délais impartis, et de modifications des conditions par les financeurs.
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Découvrez nos nouvelles formations bâtiment en 2024
Actualités22/04/2024Formation Habilitation électrique BP - Intervention sur chantiers PV
Assurez la sécurité de vos équipes avec l’habilitation électrique BP, destinée au personnel exécutant non-électricien (couvreurs ...), intervenant sur les chantiers photovoltaïques.
Objectif de la formation :
- Connaître la réglementation applicable selon la norme NF C 18-510
- Être capable d’opérer en sécurité sur tout ou partie d'une chaîne photovoltaïque (pose, manutention et connexion)
- Savoir appliquer les consignes de sécurité en BT liées aux interventions générales effectuées sur des installations photovoltaïques.
La formation habilitation électrique BP est sanctionnée par la délivrance d'un avis préparatoire à l’habilitation visé par le formateur. Cet avis, destiné à l’employeur, lui permet de délivrer un titre d’habilitation au personnel formé, valable 3 ans (le renouvellement de l’habilitation électrique BP est obligatoire avec une périodicité recommandée de 3 ans).
La sécurité n’attend pas !
Découvrez le programme complet et pré-inscrivez-vous dès maintenant.
Formation Maintenance IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques)
Un jour pour comprendre et mettre en œuvre une maintenance préventive et/ou curative d’IRVE en complément des formations P1 ou P2.
Cette formation vous prépare à l’obtention de la qualification IRVE Maintenance MA1 délivrée par Qualifelec.
Les ➕ AFABAT :
- un plateau technique doté de bornes de recharges AC et DC alimentées et supervisées, sur lequel vous découvrirez des démonstrations concrètes et pourrez effectuer des manipulations et des exercices pratiques.
- des bornes en démonstration et les solutions de supervision présentées provenant de différents constructeurs.
Consultez le programme complet et les dates des sessions à venir en Auvergne-Rhône-Alpes.
Formation RSE (Responsabilité sociale et environnementale)
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Une nouvelle formation d’un jour, pour maîtriser les principes fondamentaux indispensables à la conduite d’une démarche RSE dans l'entreprise artisanale du bâtiment.
Les objectifs de la formation RSE :
- Comprendre les principes fondamentaux de la Responsabilité Sociale et Sociétale (RSE) d’une Entreprise du bâtiment
- Connaître les avantages et les opportunités de la mise en place d'une politique RSE
- Apprendre à intégrer la RSE dans les pratiques quotidiennes de l'entreprise
- Découvrir des exemples concrets de bonnes pratiques en matière de RSE dans le secteur du bâtiment.
Au programme :
- Impact environnemental : gestion des déchets, efficacité énergétique, utilisation de matériaux durables ...
- Responsabilité sociale : conditions de travail, santé et sécurité, diversité ...
- Engagement communautaire : soutien aux initiatives locales, aux associations à but non lucratif, circuits courts ...
- Réflexion sur les pratiques et actions déjà engagées pouvant être qualifiées et valorisées comme actions de RSE
- Mise en place de plans d'action
- Labels et certifications
- Les pièges du greenwashing
- ...
Démarquez-vous de la concurrence !
Devenez acteur et valorisez vos actions pour être reconnu comme une entreprise engagée en matière de développement durable.Découvrez dès maintenant le programme détaillé et les sessions de formation à venir.
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Nouveauté CPF
Actualités22/04/2024Notre formation Fluides frigorigènes est de nouveau éligible au CPF - Compte Personnel de Formation
Formez-vous aux interventions liées à la récupération des fluides frigorigènes et préparez le passage de l'attestation d'aptitude catégorie 1 obligatoire pour acheter et mettre en service les systèmes de climatisation, de réfrigération et les pompes à chaleur grâce à votre CPF.
Découvrez le programme de formation et les sessions à venir.
Actionnez votre CPF sur cette formation avec le site Mon compte formation.
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Découvrez la nouvelle plateforme pédagogique de l'AFABAT
Actualités22/04/2024Formez-vous avec FEE Bat module VentilationLes deux premières sessions de la nouvelle formation FEE Bat module Ventilation ont eu lieu en janvier 2022 à Romans-sur-Isère et Clermont-Ferrand.
Temps forts de la formation, les séances de travaux pratiques ont été l’occasion pour les stagiaires de mettre en application les enseignements de ces deux jours sur une plateforme pédagogique mobile dédiée à la ventilation, conçue par les formateurs de l’AFABAT.
FEE Bat module Ventilation est le complément indispensable pour les entreprises qualifiées RGE qui souhaitent acquérir les compétences techniques indispensables au dimensionnement, à l’installation et à la mise en service de systèmes de ventilation simple/double flux dans les règles de l’art (les VMC double flux sont éligibles à MaPrimeRénov’).12 sessions sont programmées d'ici cet été en Auvergne-Rhône-Alpes.Découvrez le programme complet, toutes les dates et pré-inscrivez-vous sur la page de la formation FEE Bat module Ventilation, ou contactez l’assistante de formation AFABAT de votre département. -
Nouveautés 2023
Actualités26/01/2023
Eau de pluie, récupération, rétention et gestion à la parcelle - Label Qualipluie
2 jours de formation pour comprendre les enjeux de la gestion des eaux pluviales, savoir dimensionner, installer et entretenir une installation de récupération/rétention, bien conseiller son client et argumenter sur le choix d’une solution technique adaptée.
Découvrez le programme complet et les dates des sessions à venir en Auvergne-Rhône-Alpes.
Solaire thermique : système solaire combiné (Qualisol SSC)
La formation requise pour l’obtention de la qualification RGE sur l’installation de tout système solaire combiné (chauffage + eau chaude sanitaire) : Qualisol SSC (Qualit’ENR) ou équivalente Qualibat.
Découvrez le programme complet et toutes les sessions à venir en Auvergne-Rhône-Alpes.
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